CGV de la formation

(Version mise à jour – Mars 2026)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des formations et contenus numériques proposés par Mariane Lignon sur son site internet [https://epionenature.com].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

2. Présentation des services

Mariane Lignon propose des formations et contenus numériques destinés à transmettre des connaissances dans le domaine de l’alimentation, de l’hygiène de vie et de l’éducation à la santé.
Les caractéristiques essentielles (contenu, durée, format, prérequis éventuels) sont présentées sur la page de vente de chaque produit.
Les contenus sont fournis sous forme numérique (vidéos, audios, documents PDF ou autres formats téléchargeables / streamables).

3. Commande

La commande s’effectue directement en ligne via le site.
La commande devient définitive après validation complète du paiement.
Une confirmation de commande, récapitulant les éléments essentiels (produit, prix, date), est envoyée immédiatement par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Mariane Lignon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La formation sera toutefois facturée au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture électronique est adressée automatiquement par e-mail après paiement (ou disponible dans l’espace client si applicable).

5. Accès à la formation

L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement (ou selon les modalités précisées sur la page de vente : lien d’accès, identifiants, plateforme dédiée).
L’accès est personnel et nominatif.

6. Accès personnel et interdiction de partage

L’accès aux formations et contenus est strictement réservé à l’acheteur personne physique ayant passé commande.
Il est interdit de partager, diffuser, reproduire, revendre, céder ou mettre à disposition tout ou partie des contenus (même à titre gratuit).
Toute violation constatée entraînera la suspension immédiate et définitive de l’accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, audios, vidéos, documents, visuels, structure pédagogique) restent la propriété exclusive et intellectuelle de Mariane Lignon.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et punie par la loi.

8. Nature des informations et limites de responsabilité

Les formations et contenus ont une vocation purement informative et pédagogique. Ils visent à transmettre des connaissances et pistes de réflexion en matière d’alimentation, hygiène de vie et éducation à la santé.
Mariane Lignon n’est pas médecin, diététicienne, ni professionnelle de santé. Ces contenus ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale, ni un traitement, ni un protocole thérapeutique. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical personnalisé ou un suivi par un professionnel de santé qualifié.
Chaque utilisateur reste seul responsable de l’interprétation, de l’application et des conséquences de l’utilisation des informations transmises.
Mariane Lignon décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect (corporel, matériel, financier, moral…) lié à l’application ou à la mauvaise interprétation des contenus.

9. Droit de rétractation – Contenu numérique

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé, avec accord préalable exprès du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours, et après renoncement exprès à ce droit.
En cochant la case dédiée au moment du paiement (« J’accepte l’exécution immédiate du contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation »), l’acheteur :
demande expressément l’exécution immédiate,
reconnaît que l’accès commence immédiatement,
renonce expressément à exercer son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès activé.
À compter du 19 juin 2026 (conformément à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et décret d’application), une fonctionnalité dédiée de rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici » ou équivalent clair) est mise à disposition sur le site, facilement accessible pendant toute la durée du délai légal de rétractation. Cette fonctionnalité permet d’exercer le droit de rétractation directement en ligne, même si, en cas d’exécution immédiate acceptée, le droit est exclu. L’acheteur recevra un accusé de réception immédiat sur support durable.

10. Accès au site et disponibilité

Le site et les contenus sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Mariane Lignon ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques ou des impossibilités d’accès indépendants de sa volonté.

11. Données personnelles – RGPD

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, adresse IP, données de paiement via prestataire sécurisé) sont traitées par Mariane Lignon en qualité de responsable de traitement, exclusivement pour la gestion des commandes, l’accès aux formations et l’envoi d’informations liées aux produits achetés.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez contact@epionenature.com Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Prestataires techniques (paiement, hébergement, plateforme de formation) agissent en qualité de sous-traitants avec clauses de protection des données.
Politique de confidentialité complète disponible ici : [lien vers page politique de confidentialité].

12. Modification des conditions

Mariane Lignon peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au moment de la validation du paiement. Les modifications sont publiées sur le site avec date de mise à jour.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : [e-mail]).
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

14. Contact

Mariane Lignon
E-mail : contact@epionenature.com
Adresse professionnelle : 12 rue de la planche, 85200 Saint Martin de Fraigneau
SIRET : [numéro SIRET]